Permis de construire

Les permis et les licences protègent le résultat et la valeur de l'investissement d'un projet. Ils confirment que les codes de construction sont respectés et que votre projet est conforme aux recommandations en matière de sécurité. 

Les permis de construire sont requis pour des projets spécifiques en vertu de la loi sur le code du bâtiment, afin de garantir la sécurité des occupants en matière d'incendie, de stabilité structurelle et d'efficacité énergétique, conformément aux normes minimales du code du bâtiment de l'Ontario. Tout travail effectué sans l'obtention au préalable d'un permis de construire pourrait faire l'objet d'un arrêt de travail ou de poursuites judiciaires, et pourrait même affecter une transaction immobilière future.

Le formulaire de demande de permis de construire peut être téléchargé ou obtenu à la municipalité.

Quand un permis de construire est-il nécessaire ?

Dans le doute, communiquez avec du département de construction avant de débuter un projet.

  • Toute nouvelle construction, incluant les logements accessoires (appartement), bâtiments résidentiels, agricoles, commerciaux, industriels ou institutionnels.
  • L’ajout d’un abri d’auto, un garage détaché ou attaché
  • Une modification au bâtiment, comme une nouvelle terrasse, un balcon, un auvent ou une lucarne.
  • Nouvelle fenêtre ou porte, où la structure sera modifiée.
  • Modifications et rénovations structurelles (enlèvement d’un mur porteur, etc.)
  • Installation d’un poêle à bois
  • Finition d’un sous-sol
  • Changement d’utilisation du bâtiment existant (ex.: résidentiel à commercial)
  • Modification à la structure d’une toiture (n’inclus pas le remplacement des bardeaux )
  • Construction d’un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur
  • Installation ou modification au système de plomberie
  • Installation de panneaux solaires sur bâtiment ou sur pied
  • Excavation pour modifications et réparations à la fondation, drain français.
  • Construction ou installation d'une structure de plus de 160 pieds carrés.
  • Installation de pavé uni pour un escalier donnant accès à une résidence.
  • Transformation d’un garage attenant en une ou des pièces habitables.
  • Création d’un nouveau logement dans un bâtiment existant.
  • Installation d’une piscine, creusée ou hors terre, ou d’un spa.
  • Installation d’un poêle à bois, d’une cheminée ou d’une fournaise extérieure.
  • Construction d’un bâtiment agricole, abris, silo.
  • Construction d’une serre.
  • Démolition d’un bâtiment, en partie ou en entier, à l’exception des bâtiments agricoles.
  • Construction d’une nouvelle fondation pour un bâtiment existant.
  • Raccordement aux services d’égouts ou d’aqueduc.
  • Mise en place d’une installation septique (Conservation de la Nation Sud).

Un permis n’est pas nécessaire pour les projets suivants

  • Construction d’une structure détachée de moins de 160 pieds carrés.

  • Installation d’une unité de climatisation.

  • Démolition d’un bâtiment de ferme.

  • Remplacement de bardeaux d’asphalte.

  • Remplacement de fenêtres et de portes de même dimension.

Coûts

Le coût d’un permis est basé sur la dimension du projet de construction. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter à ce montant comme les frais de redevance, frais de branchement ou autres.

Les étapes de demande de permis de construire
  • Contactez le département de construction.
  • Soumettez une demande ainsi que les autres documents requis tel que : contrat de terrain, permis pour champ d’épuration, plans, plan d’arpentage, etc.…
  • Attendez les résultats de la révision. Cette étape peut prendre quelques jours ou quelques semaines.
  • Après la révision, et si le projet rencontre les normes de construction et de zonage, un permis sera émis. Si un permis est refusé, vous pouvez toujours soumettre à nouveau une demande et des plans révisés selon le cas.
  • Recevez votre permis. Lorsque les frais sont payés, la construction peut débuter selon les plans révisés.
  • Contactez-nous pour effectuer les inspections. Chaque projet nécessite différentes inspections comme indiqué sur votre permis de construire.

Exemple et informations afin de vous aider dans votre demande de permis

Quand un permis de construire est-il nécessaire ?

Documents requis afin d’obtenir un permis de construire

Exemple de plans de garages

Exemple pour construire une terrasse en bois

Rénovation, démolition ou construction

Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d’abord obtenir un permis de construction ou de démolition.

Permis de clôture de piscine hors terres et creusées

Formulaire
Le formulaire de demande de permis de piscine est accessible sur notre site web ou en personne à l’hôtel de ville.

Coût et documentations requises
Le coût d’un permis de piscine est de 252$. Le formulaire de demande de permis et un plan de localisation doit être soumis.

Pamphlets d’informations

Garages temporaires

L’installation d’un garage temporaire surnommé Tempo ne sera pas autorisée avant le 15 octobre de l’année en cours et il devra être enlevé le 30 avril de l’année suivante. Enlever un garage temporaire comprend l’ensemble de la structure.

Si vous désirez avoir une installation permanente, vous allez devoir remplir un permis de construction ainsi que de communiquer avec le département de construction pour des consignes supplémentaires.

Vous pouvez consulter le Règlement sur les garages temporaires 2014-42 (version anglaise seulement).